Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « CGV ») sont applicables à toute commande, qu’elle soit passée en ligne ou physiquement en présence des parties, et ce que le CLIENT soit une personne physique ou une personne morale. Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance au plus tard au moment d’accepter le devis.

1. Identification du prestataire

Ces CGV sont applicables à toute commande de prestations et d’achat de formation passée, et à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Monsieur Eric PAPIN, expert en Feng Shui et Géobiologie, sous contrat CAPE au sein de la SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE au terme du 31/03/2025,  exerçant son activité sous la dénomination « ALTERNATIVE FENG SHUI », établie au 3, Rue Hélène Boucher 40220 TARNOS, N° de SIRET : 44822083000039, ci-après « ALTERNATIVE FENG SHUI »

2. Champ d’application des CGV

ALTERNATIVE FENG SHUI propose différentes prestations (voir Art. 3), parmi lesquelles le CLIENT fera son choix, certaines de ces prestations sont matérialisées par un devis personnalisé.

Les présentes CGV règlent les droits et obligations des parties pendant toute la durée des prestations ou des formations

La signature par le CLIENT du devis personnalisé implique la parfaite adhésion aux présentes CGV. Seule une mention contraire et explicite sur le devis pourrait entrer en contradiction avec les présentes CGV.

Toute commande passée sur un site appartenant à ALTERNATIVE FENG SHUI implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

3. Prestations

ALTERNATIVE FENG SHUI exécutera les prestations telle que décrite dans le Devis, si il y a signature d’un devis, les Conditions Particulières et les éventuelles annexes au Contrat, listées au Devis.
ALTERNATIVE FENG SHUI est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. ALTERNATIVE FENG SHUI s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le CLIENT des difficultés ou incidents pouvant survenir lors du déroulement des prestations.

ALTERNATIVE FENG SHUI propose les prestations suivantes :

3.1. Formule Découverte : tarif à l’heure

Réalisation de l’expertise d’une pièce d’habitation d’une superficie de 20 m2 maximum (Chambre, Bureau, …) – Conseils et Préconisations l’aménagement, la décoration, le choix des matériaux, formes et couleurs 

Ce service comprend :

• Audit de la pièce 
• Recommandations
• Bilan énergétique des occupants
• Dates de positionnement des meubles

3.2. Formule Acquisition : tarif à l’Heure

Réalisation de l’expertise d’un terrain, d’un bâtiment, lors d’une acquisition ou d’une location – Identification des points favorables et des points difficiles du lieu étudié et des potentiels remèdes à envisager.

Ce service comprend :

• Audit du lieu 
• Recommandations
• Bilan énergétique des occupants
• Préconisation de la date de signature de l’acte notarial
• Compte-rendu d’analyse

3.3. Formule Aménagement – tarif sur Devis

Réalisation de l’expertise d’un lieu déjà existant (nouvel emménagement ou réaménagement) : conseils et préconisations dans l’aménagement, la décoration, le choix des matières, couleurs, formes et le positionnement de remèdes, dans l’ensemble des pièces d’une habitation.

Ce service comprend :

• Audit du lieu 
• Placement des principaux meubles
• Placement des objets impactants
• Choix des matériaux et couleurs primaires
• Aménagement extérieur (jardin, terrasse, balcon)
• Bilan énergétique des occupants
• Préconisation dates de déplacement des meubles, travaux
• Établissement d’un Rapport d’étude
• Un suivi post modifications de 6 mois est proposé à raison de 5 appels téléphoniques maximum d’une durée de 30 minutes maximum

Une analyse géobiologique du lieu étudié ainsi qu’une clarification (nettoyage) du lieu pourront être réalisées de manière optionnelle et feront l’objet d’un devis complémentaire

3.4. Formule Conception – tarif sur Devis

Réalisation de l’étude et de l’accompagnement d’un projet de construction, de rénovation, d’extension : conseils et préconisations dans la conception, l’agencement, l’aménagement, la décoration, le choix des matières, couleurs, formes et le positionnement de remèdes, dans l’ensemble des pièces d’une habitation.

Ce service comprend :

• Audit du terrain
• Placement et orientation du bien immobilier
• Conseils conception du bâtiment (forme, agencement, dimensions, ouvertures,…)
• Conseils conception des extérieurs (jardin, terrasse, …)
• Positionnement des éléments d’eau (piscine, fontaine, …)
• Choix des matériaux et couleurs primaires
• Placement du Mobilier et des principaux objets impactants
• Bilan énergétique des occupants
• Contrôle conformité travaux
• Préconisation des dates de démarrage de travaux et positionnement des meubles
• Établissement d’un Rapport d’étude
• Un suivi post modifications de 6 mois est proposé à raison de 5 appels téléphoniques maximum d’une durée de 30 minutes maximum

Une analyse géobiologique du lieu étudié ainsi qu’une clarification (nettoyage) du lieu pourront être réalisées de manière optionnelle et feront l’objet d’un devis complémentaire.

3.5. Accompagnement « La voi(x)e des Lieux » 

Réalisation d’un accompagnement d’environ 4 mois à base de vidéos, d’exercices, et de rendez-vous individuels pour aider les personnes ayant vécu un deuil à organiser et mettre en place un environnement qui leur soit soutenant :

• Tarif : 690€

Si le client souhaite des services supplémentaires pour des prestations en Feng Shui ou en Géobiologie, ALTERNATIVE FENG SHUI réalisera un devis supplémentaires.

4. Formations/Feng Shui Traditionnel

ALTERNATIVE FENG SHUI propose des formations en Feng Shui que l’on peut commander via ses sites internet.

4.1. Conditions d’inscriptions :  

L’inscription à l’Action de formation présente un caractère irrévocable à compter de la confirmation d’inscription par la SCIC INTERSTICES, sauf respect des conditions d’inexécution prévues aux articles 4.2 et 4.3 des CGV ou de la demande de report ou d’annulation de l’Action de formation par ALTERNATIVE FENG SHUI conformément à l’article 4.4.

4.2. Inexécution du fait du CLIENT : 

• Cas de force majeure :

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de l’Action de formation par abandon du CLIENT faisant suite à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié.

Dans ce cas, seules les heures de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis du coût de la formation prévu au contrat. Il est précisé que ALTERNATIVE FENG SHUI ne pourra percevoir aucune somme au titre de dommages et intérêts dans le cas où le CLIENT serait empêché de suivre la formation par suite d’un cas de force majeure.

• Autre motif :

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de l’Action de formation par abandon du CLIENT pour un autre motif que la force majeure ou un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié selon les modalités financières cumulatives suivantes :

– Paiement des heures de formation réellement suivies par le CLIENT, selon la règle du prorata temporis ;

– Versement à titre de dédommagement pour les heures de formation non suivies : 25 % du coût de la formation prévu au contrat

4.3. Inexécution du fait d’ALTERNATIVE FENG SHUI : 

En cas d’inexécution totale de l’Action de formation du fait d’ALTERNATIVE FENG SHUI, et dans le cas où un acompte aurait été versé par le CLIENT après expiration du délai de rétractation, ce dernier lui sera intégralement remboursé.

En cas d’inexécution partielle (cessation anticipée) de l’Action de formation du fait d’ALTERNATIVE FENG SHUI, seules les heures de formation réellement suivies par le CLIENT seront facturées par ALTERNATIVE FENG SHUI, selon la règle du prorata temporis.

CGV applicables aux ventes de formation professionnelle- DREF-02-V2-02/11/2021

Dans le cas où un acompte aurait été versé par le CLIENT, après expiration du délai de rétractation :

• Si l’acompte couvre strictement le coût des heures de formation réellement suivies : l’acompte est conservé par ALTERNATIVE FENG SHUI à titre de paiement de ces heures, et aucun paiement complémentaire n’est exigé du CLIENT;
• Si l’acompte couvre plus que le coût des heures de formation réellement suivies : la partie de l’acompte couvrant le coût de ces heures est conservé par ALTERNATIVE FENG SHUI, et le reliquat est remboursé au CLIENT
• Si l’acompte ne suffit pas à couvrir le coût des heures de formation réellement suivies : l’acompte est conservé par ALTERNATIVE FENG SHUI à titre de paiement de ces heures, et un paiement complémentaire est exigé du CLIENT afin de couvrir strictement le coût des heures de formation suivies.

4.4. Report ou annulation de l’action de formation par ALTERNATIVE FENG SHUI : 

ALTERNATIVE FENG SHUI se réserve la possibilité de reporter ou d‘annuler une session de formation au plus tard trente (30) jours francs* avant la date prévue. Dans ce cas, la ALTERNATIVE FENG SHUI en informera le CLIENT par écrit (envoi postal ou courriel).

* Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

4.5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

4.6. Paiement

Chaque cycle de formation sera facturé individuellement

Le paiement sera demandé à l’inscription à chaque cycle, au minimum 15 jours avant le début du cycle.

Le règlement s’effectue :

• Par carte bancaire en ligne
• Par virement auprès de la société SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE
• Par chèque à l’intention d’Eric PAPIN – SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE

 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

4.7. Accès et livraison

L’accès aux formations/produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Systeme.io. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Nous vous demandons de conserver vos identifiants de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse eric.papin@alternativefengshui.com

5. Tarifs – PRESTATIONS

ALTERNATIVE FENG SHUI est assujetti à la TVA, N° TVA Intracommunautaire : FR02448220830

Les tarifs appliqués au CLIENT sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis.

En cas de modification ultérieure des forfaits, ceux-ci seront notifiés par ALTERNATIVE FENG SHUI au plus tard deux mois avant le prochain renouvellement de la formule souscrite. Le CLIENT qui ne souhaiterait pas renouveler son engagement en raison de l’augmentation éventuelle de tarifs pourra résilier dans les formes prévues aux présentes CGV.

6. Modalités de paiement – PRESTATIONS

6.1. Acompte

Le CLIENT qui accepte formellement le devis proposé par ALTERNATIVE FENG SHUI apposera sur celui-ci la mention manuscrite « Bon pour accord », datée et signée.

Pour être accepté, le devis doit être daté, signé et suivi de la mention manuscrite « Bon pour accord ». Devis à retourner par voie
électronique ou postale.

Le règlement pourra intervenir par virement bancaire. Tous frais liés au choix du mode de paiement seront à charge du CLIENT.
Certaines prestations peuvent être payées directement en ligne sur le site via la plateforme de paiement Stripe.

Le paiement de l’acompte à la signature du devis subordonne le début de la mission d’ALTERNATIVE FENG SHUI.

Des acomptes intermédiaires pourront être spécifiés au Devis et devront être payés au plus tard au moment de la fin de la prestation conformément aux éléments spécifiés dans le devis .

Conformément au Code civil, le paiement d’un acompte témoigne d’un engagement ferme et définitif. Dès lors, sauf accord contraire des parties, une commande valablement confirmée ne pourra pas être annulée et devra donner lieu au paiement de l’intégralité des montants visés au devis, nonobstant l’éventuel silence du CLIENT au moment de transmettre les éléments devant permettre le démarrage des prestations d’expertise ou d’étude conformément au devis.

6.2. Paiement du solde

Le solde du montant de la commande sera payé au plus tard au moment de la fin de la prestation conformément aux éléments spécifiés dans le devis .

6.3. Incidents de paiement

Les incidents de paiement auront les conséquences suivantes :

ALTERNATIVE FENG SHUI sera autorisée à comptabiliser des intérêts au taux de 1,5 x le taux légal par mois de regard à compter de l’exigibilité de chacune des factures impayées.

7. Droit de rétractation – PRESTATIONS

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Aucune prestation ne pourra débuter par ALTERNATIVE FENG SHUI avant l’expiration de ce délai.

8. Délai de réalisation – PRESTATIONS

Des délais de réalisation des prestations peuvent éventuellement être indiqués sur le Devis. Il s’agit de délais indicatifs et non impératifs, sauf si cela est expressément stipulé sur le Devis comme « délais impératifs ».

Le délai de réalisation des prestations est donné à titre indicatif et résulte des échanges d’informations entre le CLIENT et ALTERNATIVE FENG SHUI.
En cas de retard dans la fourniture d’informations de la part du CLIENT, ALTERNATIVE FENG SHUI se réserve le droit de différer ses prestations d’une durée pouvant aller jusqu’à trois fois le retard du CLIENT.

9. Modification de la commande

En cas de demande de modification, ALTERNATIVE FENG SHUI réalisera un nouveau devis à signer par le CLIENT.

10. Sous-traitance

ALTERNATIVE FENG SHUI peut être amené à faire appel à des sous-traitants ou partenaires sélectionnés selon les caractéristiques du projet. Afin de permettre à ALTERNATIVE FENG SHUI de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le CLIENT.

11. Engagements des parties

Les parties prennent respectivement les engagements suivants :

• ALTERNATIVE FENG SHUI s’engage à réaliser ses prestations dans les règles de l’Art, notamment le conseil en Feng Shui et Géobiologie, conformément à l’évolution des pratiques, et de façon à en optimiser les préconisations.
• Le CLIENT s’engage à verser les montants dus aux échéances convenues entre parties. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ALTERNATIVE FENG SHUI (voir infra) et des tiers en ne fournissant aucun contenu sur lequel il ne dispose pas des droits d’exploitation et de reproduction.

12. Responsabilité

12.1. Respect des délais

ALTERNATIVE FENG SHUI ne pourra être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais indiqués lorsque ceux-ci sont dus :

• Soit à un retard dans la communication des éléments par le CLIENT lui-même
• Soit à un arrêt maladie imprévisible au jour de la signature du devis par le CLIENT
• Soit à tout cas de force majeure défini comme telle par le Code civil, à savoir tout événement indépendant de la volonté d’ALTERNATIVE FENG SHUI, insurmontable et imprévisible

13. Évolution des CGV

ALTERNATIVE FENG SHUI informera le CLIENT, s’il est engagé dans une prestation successive de toute modification des présentes CGV. Les modifications ne seront bien sûr applicables que pour l’avenir et ne modifient pas les conditions d’exécution des prestations déjà exécutées. Elles seront présumées acceptées en cas de silence du CLIENT pendant une durée de 28 jours, ce qui les rendra immédiatement applicables à l’expiration du délai. Toute acceptation expresse formulée avant le délai constituera la date de prise de cours des CGV modifiées.

14. Loi applicable et attribution de compétence

L’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ainsi que tout conflit qui pourrait naître entre parties sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable négociée, le présent engagement n’impliquant toutefois pas de recours à un arbitre.

A défaut de dégager un accord amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Mont de Marsan, siège de l’activité d’INTERSTICES SUD AQUITAINE – ALTERNATIVE FENG SHUI, sauf compétences exclusives attribuées par la loi à une autre juridiction, notamment en matière de propriété intellectuelle.

ALTERNATIVE FENG SHUI – Conditions générales de vente et de prestation de services – Mise à jour le 25 février 2025