CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERSTICES SUD AQUITAINE – ALTERNATIVE FENG SHUI
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de services proposées par la société INTERSTICES SUD AQUITAINE – ALTERNATIVE FENG SHUI, incluant des formations en ligne accompagnées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Description des services
Les prestations proposées consistent en :
- une formation en ligne accessible via une plateforme numérique
- des pratiques d’intégration à réaliser par le client
- un accompagnement pédagogique personnalisé, incluant jusqu’à 5 retours individualisés sur les pratiques transmises par le client
Les modalités précises (contenu, durée, accès) sont détaillées sur la page de vente.
Article 3 – Accès
L’accès à la formation est personnel, non cessible et strictement réservé au client.
L’accès est fourni après validation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Durée d’accès : 12 mois
Le client est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, matériel).
Article 4 – Commande
Toute commande est effectuée en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en validant son inscription, le client accepte expressément :
- l’accès immédiat à la formation
- et renonce à son droit de rétractation une fois la formation commencée
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès aux contenus et/ou début de la prestation.
Article 7 – Accompagnement
Le client peut soumettre jusqu’à 5 pratiques d’intégration.
Le prestataire s’engage à fournir un retour dans un délai de 7 jours ouvrés après réception.
Au-delà des 5 retours prévus, toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation.
Article 8 – Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement pédagogique et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas :
- un accompagnement médical
- un suivi psychologique
- ou une garantie de résultat
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et interprétations.
Article 9 – Engagement du client
Le client reconnaît qu’il joue un rôle actif dans son propre parcours et s’engage à :
- effectuer les exercices recommandés
- s’investir pleinement dans la formation
Les résultats dépendent de son engagement personnel.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports, méthodes, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite est strictement interdit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
Les consommateurs étrangers bénéficient des lois impératives de leur pays.
Article 13 – Informations société
INTERSTICES SUD AQUITAINE – ALTERNATIVE FENG SHUI
3 rue Hélène Boucher
40220 TARNOS – FRANCE
Numéro de SIRET : 448 220 830 000 39
eric.papin@alternativefengshui.com